Statuts

Statuts de l'association Pour Marine

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pour Marine.

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet l'aide aux enfants en difficultés familiales et le soutien aux victimes et à leur famille. Le bureau étudie les dossiers et se réserve le droit de se retirer à tout moment. Par le biais de manifestations sportives et culturelles, l'association s'engage à lever des fonds au bénéfice des personnes à aider.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 11 rue de la Centaurée, 44210 PORNIC.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
- membres d'honneur (personnes physiques) ;
- membres bienfaiteurs (personnes physiques et morales) ;
- membres actifs ou adhérents (personnes physiques et morales).
(Détails dans le règlement intérieur.)

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut avoir rempli un bulletin d'adhésion et réglé sa cotisation annuelle. Le bureau se réserve le droit de refuser des adhésions.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don, sans forcément être adhérent de l'association. Si toutefois la personne physique ou morale a un intérêt financier, elle se doit de régler sa cotisation annuelle.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (voir le règlement intérieur), l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des dons et des cotisations, les subventions de l'État, des départements et des communes et-toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle peut prendre des décisions à un quorum de 10 %.

Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les adhérents.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (50 % des personnes plus une voix).

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité (50 % des membres présents ou représentés plus une voix).

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le bureau est composé des membres fondateurs de l'association. Ensuite, l'élection des membres du bureau se fera lors de l'assemblée générale ordinaire. Le bureau est composé :
- d'un président ;
- d'un vice-président ;
- d'un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
- d'un(e) trésorier(ère).

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de mission pour l'association, et ceci pour les membres du bureau comme pour tous les membres sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Le bureau se réserve le droit d'analyser chaque demande et de refuser un remboursement s'il n'est pas justifié.

ARTICLE - 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

Article – 17 LIBERALITÉS :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article – 18 DROITS :

Toutes les vidéos et photos prises lors d'une manifestation peuvent être réutilisées par l'association.

Fait à Pornic, le 8 juillet 2014